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Politique de Protection des Données
Politique de Protection des Données
L’ETNIC attache une très grande importance à la protection de votre vie privée. Vos données personnelles sont dès lors traitées et protégées avec le plus grand soin, conformément aux dispositions décrites ci-après et aux dispositions légales applicables.
1. Qui traite vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est l’Entreprise publique des Technologies Numériques de l’Information et de la Communication (ETNIC), dont le siège social est établi Boulevard Roi Albert II, 37 à 1030 Bruxelles, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0536.164.530.
2. Quelles données sont traitées, et pourquoi ?
(à compléter) implique le traitement de données à caractère personnel vous concernant, à savoir : - (à compléter : données + justification)
En référence à l’article 6, §1 du RGPD, ce traitement de données se base sur (à compléter). Il ne conduit à aucune prise de décision automatisée. Certaines données doivent être fournies à titre obligatoire et sont dans ce cas identifiées par un astérisque (*). Sans ces données, l’utilisation du site ou du service risque d’être limitée, voire impossible.
Comme beaucoup d’autres, l’ETNIC utilise par ailleurs diverses technologies, comme les cookies, pour collecter de l’information lors de votre navigation sur le site. Veuillez à cet égard vous référer à notre Politique de Cookies .
3. Avec qui vos données sont-elles partagées ?
L’accès aux données est limité aux membres du service (à compléter) de l’ETNIC.
L’ETNIC s’interdit de communiquer vos données à qui que ce soit d’autre.
L’ETNIC peut néanmoins se trouver dans l’obligation de révéler certaines données à des tiers, tels que les autorités gouvernementales, lorsque la loi lui en fait l’obligation. À titre d’exemple, (à compléter). Soyez toutefois assurés que le transfert des données sera toujours strictement limité à ce qui est nécessaire.
Nous ne partageons jamais vos données avec des entreprises ou personnes localisées hors de l’Union Européenne. Alternative : Dans certains cas, nous pouvons partager vos données avec des entreprises ou personnes localisées hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, nous avons prévu des garanties nécessaires pour assurer une protection adéquate de vos données.
4. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données pendant (à compléter), tenant compte des délais de prescription applicables et des obligations légales de conservation.
5. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous pouvez accéder et obtenir copie des données qui vous concernent, les faire rectifier ou les faire effacer, ou encore limiter ou vous opposer à leur traitement. Si la base légale est le consentement : Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de notre délégué à la protection des données, par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ou par e-mail à l’adresse privacy@etnic.be. Nous nous réservons la possibilité de vous demander le cas échéant de justifier de votre identité et de la pertinence de votre demande.
Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (contact@apd-gba.be) ou former un recours juridictionnel.
6. Utilisation de cookies
Le site utilise des cookies. Les informations ci-dessous visent à vous permettre de mieux comprendre comment ceux-ci fonctionnent et comment les paramétrer. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies telle que décrite dans cette politique. Il est toutefois possible de désactiver la collecte de données en paramétrant le navigateur.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont placés sur votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone) lorsque vous visitez un site web, et qui contiennent des informations relatives à votre navigation.
Différents types de cookies existent :
- des cookies techniques, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site et vous permettent de naviguer d’une page web à une autre ;
- des cookies fonctionnels, qui rendent le site plus convivial et vous offrent une expérience de navigation plus personnalisée ;
- des cookies analytiques, qui nous permettent d’évaluer les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement ;
- des cookies de traçage, qui sont utilisés pour suivre votre activité en ligne et vous proposer une expérience publicitaire ciblée en fonction de vos intérêts.
Les cookies peuvent être placés par le site web que vous visitez (cookies de première partie) ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore (cookies de tiers). Ils peuvent avoir une durée de vie limitée à la durée de la session (cookies de session) ou rester stockés sur votre terminal même après la fermeture du navigateur (cookies permanents).
2. Quels cookies utilisons-nous et dans quels buts ?
Les cookies de première partie utilisés par notre site sont les suivants :
| Nom | Finalité | Type | Expiration | Domaine | Informations |
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Les données collectées à partir de ces cookies sont utilisées en accord avec notre Politique de Protection des Données.
Notre site utilise aussi des cookies de tiers :
| Nom | Finalité | Type | Expiration | Domaine | Informations |
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La responsabilité du (nom de l’organisme) est limitée aux cookies de première partie et n’est en aucun cas d’application pour les cookies placés par des sites tiers.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces cookies et sur la manière de les désactiver, vous pouvez lire les politiques relatives aux cookies de ces tiers en cliquant sur l’un des liens suivants : (à compléter)
3. Comment gérer les cookies ?
De manière générale, les navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Cependant, il est possible de paramétrer votre navigateur pour modifier vos préférences en matière de cookies. Pour en savoir plus à ce propos, nous vous invitons à vous référer à l’onglet « Aide » de votre navigateur ou à cliquer sur les liens suivants :
Il est toutefois important de savoir que certaines fonctionnalités essentielles du site ne fonctionnent tout simplement pas sans cookies. Par conséquent, sachez que la désactivation de certains cookies peut sérieusement affecter la façon dont vous pourrez profiter de nos services.
7. À qui pouvez-vous vous adresser ?
Pour toute question, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (privacy@etnic.be).
INFORMATION IMPORTANTE
La CEPERI vérifie uniquement si la décision de refus d’inscription de votre établissement est bien motivée, mais n’a pas le pouvoir de vous inscrire. Pour plus d’informations, allez sur https://www.ares-ac.be/fr/a-propos/instances/commissions-permanentes/refus-d-inscription-ceperi
Je me crée un compte
Je me crée un compteDéclaration d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité
La CEPERI s'efforce de rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles, conformément au décret du Parlement de la Communauté française du 3 mai 2019 portant sur l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics et à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique au site suivant : CAMA - Aiguillage https://www.routingauth.cfwb.be
1. État de conformité
Ce site internet est en conformité partielle avec les standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.
2. Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible ou seulement partiellement accessible pour la/les raison(s) suivante(s) - Non-conformité avec le Décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics : Écrans représentatifs visés par l'audit:
- Écran 1 : CAMA aiguillage
- Écran 2 : CAMA S'identifier à l'administration en ligne
Problèmes récurrents rencontrés:
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Hiérarchie des titres (h1 à h6)
La hiérarchie des titres doit être optimisée pour permettre une navigation significative au travers des titres.
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Liens
Le nom des liens doit être significatif et les liens dans les textes, paragraphes, phrases, ... doivent être soulignés, la couleur seule ne suffit pas.
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Régions sémantiques
Les contenus de l’écran ne sont pas localisés dans des régions sémantiques.
3. Préparation de la déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 24/06/2021 après utilisation des méthodes suivantes :
Audit réalisé avec AXE
https://chrome.google.com/webstore/detail/axe/lhdoppojpmngadmnindnejefpokejbdd
4. Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous ne pouvez prendre connaissance de certains contenus en raison de leur inaccessibilité, vous pouvez envoyer un email à recours(at)ceperi.be
5. Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante du gestionnaire du site, nous vous invitons à adresser un email à accessibilite(at)cfwb.be.
Dans votre message, vous pouvez indiquer le nom du site web concerné de même que le problème rencontré.
6. Plan d’amélioration
Les problèmes d’accessibilité relevés dans l’audit AXE seront résolus dans le courant du mois de juillet 2021.